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8 Lois, Historiques

Lois, Historique

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22. Loi concernant les bibliothèques publiques.
1959-03-19Promoteur

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?. Loi sur les bibliothèques.
1890?

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14. Loi sur les bibliothèques publiques.
1977
Le MAC est chargé dorénavant de l'application de la loiPromoteur

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Duties in American Colonies Act.
1765-02 ?
4e Loi du timbre adoptée par le Parlement britannique, mais la première s'adressant aux colonies. Elle impose une taxe sur le papier et les imprimés. La mesure fait partie d'une programme économique pour rétablir les finances de la Grande-Bretagne au lendemain de la Guerre de sept ans.Premier ministre

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Duties in American Colonies Act.
1766-02-21
Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.Premier ministre

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?. Loi protégeant la province contre la propagande communiste.
1937-03-24Parrain

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[1957] S.C.R. 285. Switzman v. Elbing and A.G. of Quebec.
1957-03-08
Elbling était propriétaire d'un immeuble à logements de l'avenue du Parc, à Montréal, dans lequel le marxiste John Switzman voulait emménager et transformer son logement en lieu de rassemblement des communistes.Plaignante

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Loi concernant les bibliothèques publiques.
1959-12-07Parrain

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