Vous avez atteint la dernière notice de la liste.
Lois, Historique
PrécédentFlèche gauche
Imprimer

Loi concernant les bibliothèques publiques.
1959-12-07Parrain

SuivantFlèche droite
Signaler une erreur avec cette notice Signaler une erreur avec cette notice
Loi concernant les bibliothèques publiques
1959-12-07
Sanction
Parrain
Sauvé, Paul.
Premier ministre