Groupe de recherches et d’études sur le livre au Québec
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[1765-11-01] [1766-03-17]
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Loi d'accréditation des libraires.
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Loi de l’assurance-édition.
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Loi protégeant la province contre la propagande communiste.
[1937-03-24] [1957-03-08]
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Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.
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Loi sur les bibliothèques.
[1890]
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Loi concernant les bibliothèques publiques.
[1959-12-07] [1992]
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Loi sur les concours littéraires de la Province de Québec.

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Mise à jour le 23 mars 2023
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