Duties in American Colonies Act. 1766-02-21 Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.Premier ministre | Lois, Historique | Autres modèles | GRÉLQ

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Titre : 
            Duties in American Colonies Act        
Date dépôt : 
            1766-02-21         
Type : 
            Abrogation        

No. article : 
                    
Rôle : 
            Premier ministre        
Agent et rôle : 
            Watson-Wentworth, marquis de Rockingham, Charles. 
Premier ministre        

Description : 
            Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.        
Commentaire(s) : 
                    
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) : 
                    

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Duties in American Colonies Act. 1766-02-21Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.Premier ministre

Duties in American Colonies Act.
1766-02-21
Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.Premier ministre