Lois, Historique
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Duties in American Colonies Act.
1766-02-21
Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.Premier ministre

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Duties in American Colonies Act
1766-02-21
Abrogation
Premier ministre
Watson-Wentworth, marquis de Rockingham, Charles.
Premier ministre
Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.