Lois, Historique
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14. Loi sur les bibliothèques publiques.
1977
Le MAC est chargé dorénavant de l'application de la loiPromoteur

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Loi sur les bibliothèques publiques
1977
Amendement
14
Promoteur
Morin, Robert.
Archiviste
Le MAC est chargé dorénavant de l'application de la loi