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Mise à jour le 22 novembre 2024
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Lois, Historique
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Duties in American Colonies Act
1765-02 ?
Projet de loi
Premier ministre
Grenville, George.
Premier ministre
Premier ministre
4e Loi du timbre adoptée par le Parlement britannique, mais la première s'adressant aux colonies. Elle impose une taxe sur le papier et les imprimés. La mesure fait partie d'une programme économique pour rétablir les finances de la Grande-Bretagne au lendemain de la Guerre de sept ans.