Groupe de recherches et d’études sur le livre au Québec
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Copyright Act 1842.
Duties in American Colonies Act.
[1765-11-01] [1766-03-17]
Loi Choquette.
Loi d'accréditation des libraires.
Loi de l’assurance-édition.
Loi protégeant la province contre la propagande communiste.
[1937-03-24] [1957-03-08]
Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.
Loi sur les bibliothèques.
[1890]
Loi concernant les bibliothèques publiques.
[1959-12-07] [1992]
Loi sur les concours littéraires de la Province de Québec.
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Champ vide: -
Champ non-vide: !-
Sauf: --