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Duties in American Colonies Act.
[1765-11-01] [1766-03-17]

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Duties in American Colonies Act
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1765; 5 George III, c. 12
Impérial
Stamp Act of 1765, Loi du timbre de 1765
1765-11-01
1766-03-17
La loi est adoptée par le Parlement anglais (205-49, à la Chambre des communes; à l'unanimité à la Chambre des lords) l e 22 mars 1765 (Wiki). La résolution d'abrogation est présentée et adoptée le 21 février 1766 à la Chambre des communes (276-168).
FM, 08/10/06, premier encodage de fonds (en cours);