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Mise à jour le 18 avril 2024
Groupe de recherches et d’études sur le livre au Québec
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Loi concernant les bibliothèques publiques
35
L.R.Q. 1977, c. B-3 ; S.R.Q. 1964, c. 18; S.Q. 1959, 8-9 Elizabeth II, c.18
Provincial
Loi sur les bibliothèques publiques
1959-12-07
1992
Semblable à la première loi émise au Nouveau-Brunswick en 1929. Par contre, la législation québécoise spécifie le ministère responsable de ladite loi.
FM. 09/04/05, premier encodage de fonds (en cours)