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Duties in American Colonies Act
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1766-02-21
Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.
Premier ministre
Titre :
Duties in American Colonies Act
Date dépôt :
1766-02-21
Type :
Abrogation
No. article :
Rôle :
Premier ministre
Agent et rôle :
Watson-Wentworth, marquis de Rockingham, Charles.
Premier ministre
Description :
Résolution d'abrogation présentée et votée au Parlement (276-168). Entérinée par le roi le 17 mars 1766.
Commentaire(s) :
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) :