GRÉLQ - Groupe de recherches et d'études sur le livre au Québec
14
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Loi sur les bibliothèques publiques
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1977
Le MAC est chargé dorénavant de l'application de la loi
Promoteur
Titre :
Loi sur les bibliothèques publiques
Date dépôt :
1977
Type :
Amendement
No. article :
14
Rôle :
Promoteur
Agent et rôle :
Morin, Robert.
Archiviste
Description :
Le MAC est chargé dorénavant de l'application de la loi
Commentaire(s) :
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) :