GRÉLQ - Groupe de recherches et d'études sur le livre au Québec
Loi concernant les bibliothèques publiques.
[1959-12-07] [1992]
Titre :
Loi concernant les bibliothèques publiques
Numéro du projet :
35
Numéro de la loi :
L.R.Q. 1977, c. B-3 ; S.R.Q. 1964, c. 18; S.Q. 1959, 8-9 Elizabeth II, c.18
Lieu de la sanction :
(Détails)
Juridiction :
Provincial
Variante(s) du nom de la loi :
Loi sur les bibliothèques publiques
Date d'entrée en vigueur :
1959-12-07
Date d'abrogation :
1992
Description :
Semblable à la première loi émise au Nouveau-Brunswick en 1929. Par contre, la législation québécoise spécifie le ministère responsable de ladite loi.
Commentaire(s) :
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) :
FM. 09/04/05, premier encodage de fonds (en cours)