La loi est adoptée par le Parlement anglais (205-49, à la Chambre des communes; à l'unanimité à la Chambre des lords) l e 22 mars 1765 (Wiki). La résolution d'abrogation est présentée et adoptée le 21 février 1766 à la Chambre des communes (276-168).
FM, 08/10/06, premier encodage de fonds (en cours);