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Mise à jour le 24 novembre 2024
Groupe de recherches et d’études sur le livre au Québec
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Bibliographie de l'actualité du livre au Québec au XXe siècle
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Duff, Hervé
Même dans les cas d'outrage au tribunal, l'accusé sera désormais présumé innocent
La Presse
Autres éléments bibliographiques
Montréal
1970-06-27
Mots-clés
Édition
Société de publication Merlin
La seule exception du Code pénal canadien allant à l'encontre de la conception britannique de la Justice a été éliminer dans un jugement rendu dans une cause d'outrage au tribunal. C'est la Soc. de publication Merlin, éditrice de l'hebdomadaire Allô-Police, et le directeur de la publication du journal qui faisaient face à cette accusation.