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Mise à jour le 25 novembre 2024
Groupe de recherches et d’études sur le livre au Québec
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Bibliographie de l'actualité du livre au Québec au XXe siècle
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 Prince, Vincent. «L'avenir constitutionnel et le pouvoir déclaratoire : «Notes de lectures»», Le Devoir, 1969-03-19 |
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Prince, Vincent
L'avenir constitutionnel et le pouvoir déclaratoire : «Notes de lectures»
Le Devoir
Autres éléments bibliographiques
Montréal
1969-03-19
Mots-clés
Critique
Pouvoir déclaratoire du Parlement augmentation discrétionnaire de la compétence fédérale du Canada, étude de Me Andrée Lajoie, commanditée par le comité parlementaire de la constitution de l'Assemblée nationale.