Séquestre des biens ennemis (bureau du); Bureau des brevets et des droits d'auteur | Entreprises dans le domaine du livre | Outils de recherche | GRÉLQ

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            Séquestre des biens ennemis (bureau du); Bureau des brevets et des droits d'auteur        
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Monographie(s) :

- Voir Histoire de l'édition littéraire au Québec au XXe siècle, vol. 1, 1900-1939, 1999, Annexe 3: «L'Association des journalistes canadiens-français et le droit d'auteur», p. 406-409; vol. 2, 1940-1959, 2004, Annexe 1: «Arrêtés en conseil relatifs au droit d'auteur au Canada, 1939-1945», p. 421-423.

Entrevue(s) :

Numéro de référence d'entrevue(s) :

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Remarque(s) :

- Voir HÉLQ2, Annexe 1: «Arrêtés en conseil relatifs au droit d'auteur au Canada, 1939-1945», p. 421-423.
- Voir Contrefaçon et droit d'auteur.

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- Voir sous fonds Luc-M.-Lacroix - Éditions du Lévrier (AGRÉLQ) les photocopies de documents en rapport avec le Bureau.

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