Séquestre des biens ennemis (bureau du); Bureau des brevets et des droits d'auteur

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Référence(s) à consulter
Monographie(s) : 
                    
Monographie(s) : - Voir Histoire de l'édition littéraire au Québec au XXe siècle, vol. 1, 1900-1939, 1999, Annexe 3: «L'Association des journalistes canadiens-français et le droit d'auteur», p. 406-409; vol. 2, 1940-1959, 2004, Annexe 1: «Arrêtés en conseil relatifs au droit d'auteur au Canada, 1939-1945», p. 421-423.
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Entrevue(s) : 
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Remarque(s) : 
                    
Remarque(s) : - Voir HÉLQ2, Annexe 1: «Arrêtés en conseil relatifs au droit d'auteur au Canada, 1939-1945», p. 421-423.
 - Voir Contrefaçon et droit d'auteur.
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Archive(s) : - Voir sous fonds Luc-M.-Lacroix - Éditions du Lévrier (AGRÉLQ) les photocopies de documents en rapport avec le Bureau.

GRÉLQ - Groupe de recherches et d'études sur le livre au Québec

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