GRÉLQ - Groupe de recherches et d'études sur le livre au Québec
test.
Titre :
test
Numéro du projet :
test
Numéro de la loi :
test
Lieu de la sanction :
(Détails)
Juridiction :
Variante(s) du nom de la loi :
test
Date d'entrée en vigueur :
Date d'abrogation :
Description :
test
Commentaire(s) :
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) :
test