Gouvernement du Canada. Chapitre 55. Loi concernant le droit d'auteur, Ottawa, 1952, 55 p. | Ouvrages de référence | GRÉLQ

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Auteur(s) : 
            Gouvernement du Canada        
Titre : 
            Chapitre 55. Loi concernant le droit d'auteur        
Numéro tome / volume : 
                    

Autres éléments bibliographiques
Collection : 
                    
Numéro dans la collection : 
                    
Volume : 
                    
Numéro : 
                    
Mention d'édition ? : 
                    
Ville : 
            Ottawa        
Éditeur : 
                    
Année : 
            1952        
Pages : 
            55 p.        
Copyright / Dépôt légal  : 
                    
ISBN : 
                    
ISSN : 
                    

Autres données
Cote : 
            Mono 21        
Type de publication : 
            Monographie        
Traduction : 
                    
Langue ? : 
            Français        
Titre anglais : 
                    
Fonds ? : 
            Don de Jacques Michon        
Exemplaire(s) : 
            1        

Note(s) :

Texte abrégé d'un projet de loi;

Date de revue: 25-09-2012

Expression exacte: "[votre recherche]"
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Champ non-vide: !-
Sauf: --