Gouvernement du Québec. Feuillets sur le droit d'auteur, Gouvernement du Québec, 1985 | Ouvrages de référence | GRÉLQ

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Auteur(s) : 
            Gouvernement du Québec        
Titre : 
            Feuillets sur le droit d'auteur        
Numéro tome / volume : 
                    

Autres éléments bibliographiques
Collection : 
                    
Numéro dans la collection : 
                    
Volume : 
                    
Numéro : 
                    
Mention d'édition ? : 
            1ere        
Ville : 
                    
Éditeur : 
            Gouvernement du Québec        
Année : 
            1985        
Pages : 
                    
Copyright / Dépôt légal  : 
                    
ISBN : 
                    
ISSN : 
                    

Autres données
Cote : 
            CLV 190         
Type de publication : 
            Monographie        
Traduction : 
                    
Langue ? : 
            Français        
Titre anglais : 
                    
Fonds ? : 
            coll. Lévesque-Vanasse        
Exemplaire(s) : 
            1        

Note(s) :

Ensemble de brochures, documents, formulaires sur le droit d'auteur dans une pochette cartonnée.

-Les brevets : une introduction (bilingue, 42 pages)
-Fee Schedule - Copyright
-Application for registration of copyright in a published work
Form 9
-Lettres

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