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Gouvernement du Québec. Feuillets sur le droit d'auteur, Gouvernement du Québec, 1985

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Gouvernement du Québec
Feuillets sur le droit d'auteur
Autres éléments bibliographiques
1ere
Gouvernement du Québec
1985
Autres données
CLV 190
Monographie
Français
coll. Lévesque-Vanasse
1
Ensemble de brochures, documents, formulaires sur le droit d'auteur dans une pochette cartonnée.

-Les brevets : une introduction (bilingue, 42 pages)
-Fee Schedule - Copyright
-Application for registration of copyright in a published work
Form 9
-Lettres