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Gouvernement du Canada. Réponse du gouvernement au rapport du Sous-comité sur le droit d'auteur, Gouvernement du Canada, 1986-02

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Gouvernement du Canada
Réponse du gouvernement au rapport du Sous-comité sur le droit d'auteur
Autres éléments bibliographiques
Gouvernement du Canada
1986-02
Autres données
CLV 184
Publication gouvernementale
Français et anglais
coll. Lévesque-Vanasse

Photocopies.

Document bilingue.