Gouvernement du Québec. Règlements adoptés en vertu de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2003

Auteur(s) : 
            Gouvernement du Québec        
Titre : 
            Règlements adoptés en vertu de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre        
Numéro tome / volume : 
                    

Autres éléments bibliographiques
Collection : 
                    
Numéro dans la collection : 
                    
Volume : 
                    
Numéro : 
                    
Mention d'édition ? : 
            1ere        
Ville : 
            Québec        
Éditeur : 
            Éditeur officiel du Québec        
Année : 
            2003        
Pages : 
                    
Copyright / Dépôt légal  : 
                    
ISBN : 
            2-551-21069-0        
ISSN : 
                    

Autres données
Cote : 
            A11 L46 A27VD-8.1        
Type de publication : 
            Règlement        
Traduction : 
                    
Langue ? : 
            Français        
Titre anglais : 
                    
Fonds ? : 
                    
Exemplaire(s) : 
            1        

Note(s) :

Dernière modification: 27 juin 2002 à jour au 14 janvier 2003.

D-8.1, r.1 à r.5

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