Chambre des Communes du Canada. Une charte des droits des créateurs et créatrices : rapport du Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, Comité permanent des communications et de la culture, 1985, 286 p.

Auteur(s) : 
            Chambre des Communes du Canada        
Titre : 
            Une charte des droits des créateurs et créatrices : rapport du Sous-comité sur la révision du droit d'auteur        
Numéro tome / volume : 
                    

Autres éléments bibliographiques
Collection : 
                    
Numéro dans la collection : 
                    
Volume : 
                    
Numéro : 
                    
Mention d'édition ? : 
                    
Ville : 
                    
Éditeur : 
            Comité permanent des communications et de la culture        
Année : 
            1985        
Pages : 
            286 p.        
Copyright / Dépôt légal  : 
                    
ISBN : 
                    
ISSN : 
                    

Autres données
Cote : 
            CLV 181         
Type de publication : 
            Publication gouvernementale        
Traduction : 
                    
Langue ? : 
            Français et anglais        
Titre anglais : 
                    
Fonds ? : 
            coll. Lévesque-Vanasse         
Exemplaire(s) : 
                    

Note(s) :

Document bilingue.

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