Procès verbaux de la Société des écrivains canadiens
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Assemblée extraordinaire, Cercle universitaire, 1943-05-12.

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Autres éléments bibliographiques
Assemblée extraordinaire
Cercle universitaire
1943-05-12
Autres données
Réunion pour modifier la charte : assurer la protection des droits d'auteur; admettre les écrivains de langue française ne résidant pas au Canada. Acceptée à l'unanimité. À propos du bureau des réclamations, questions : en cas de délit, qui fait les premières démarches? comment se fera la procédure? Les écrivains pourront autoriser la SÉC à réclamer et plaider. Ils pourront faire les premiers pas. La SÉC pourra exercer surveillance et avertir les auteurs.