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Contrefaçon et droit d'auteur

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Contrefaçon et droit d'auteur
Contenu du dossier thématique

- Dossier de presse des années 1903, 1904 et 1905, qui nous a été remis en juillet 2004 par Shelley Beal, sur les droits d'auteur et la contrefaçon au Canada.

Référence(s) à consulter

- Voir Séquestre des biens ennemis.
- Voir Copibec sous Ex Libris (chemise RD).