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Droit d'auteur
Contenu du dossier thématique

- Droit de reprographie. Entente entre le Gouvernement du Québec et Copibec sur le droit de reprographie, Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de la Culture et des Communications, s.d., dépliant de 4 p. (or.)

- Entrevue avec Valérie Déom sur les droits d'auteurs (Belgique), réalisée par Manon Poulin, Liette Bergeron et Josée Vincent à Bruxelles le 9 avril 1993 (cassette audio n° 06).

- Direction du droit d'auteur et des dessins industriels. Description de la nature d'une oeuvre, Circulaire no 7 (1), 27 mai 1987, document de 2 p.
- Direction du droit d'auteur et des dessins industriel, Barème des tarifs - Droits d'auteur, juillet 1987, 1 f.
- Formulaire "Demande d'enregistrement du droit d'auteur sur une oeuvre non publiée
- Dossier comprenant 1 enveloppe, une lettre de Hélène Messier datée du 20 janvier 2009 au sujet du règlement d'un recours collectif intenté contre Google pour la numérisation de livres et un document de 32 p.

- Copibec, Liste d'exclusions, 1er mai 2003, 9 f. 

Référence(s) à consulter

- Entrevue avec Valérie Déom sur les droits d'auteurs (Belgique), réalisée par Manon Poulin, Liette Bergeron et Josée Vincent à Bruxelles le 9 avril 1993 (cassette audio n° 06).
- Conférence de Normand Tamaro sur le droit d'auteur (juridique - histoire), séminaire du GRÉLQ préparé par Jacques Michon, UdeS, 25 février 1993 (2 cassettes audio nos 111 et 112 + 111cop et 112cop).

cassettes audio n° 06, n° 111 et 112 + 111cop et 112cop