«Droit d'auteur : le comité du Sénat cède aux injonctions de Mme Macdonald», La Presse, 1988-05-28, p. A8.

Droit d'auteur : le comité du Sénat cède aux injonctions de Mme Macdonald
La Presse
Autres éléments bibliographiques
1988-05-28
p. A8
Mots-clés
Droit d'auteur, Loi

Article sur le Sénat, qui laisse tomber deux amendements prévus pour le projet de loi C-60, sur le droit d'auteur.

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