Lemelin, Claude. «Les règlements d'accréditation des librairies ont été modifiés à deux reprises par Québec : «En marge de l'affaire Hachette»», Le Devoir, 1972-01-21

Lemelin, Claude
Les règlements d'accréditation des librairies ont été modifiés à deux reprises par Québec : «En marge de l'affaire Hachette»
Le Devoir
Autres éléments bibliographiques
Montréal
1972-01-21
Mots-clés
Politique du livre Qc.
Centre éducatif et culturel, Hachette
La réglementation concernant l'accréditation des librairies a subi deux modifications (peut-être 3) avant d'être adoptée. De 75%, le pourcentage devant être détenu par un citoyen canadien domicilié au Québec est passé à 50%. Cela a donc permis au CEC de vendre des manuels aux institutions. Trois arrêtés en Conseil sont publiés avec l'article: No. 932, adopté le 10 mars 1971 et No. 991 (le no. est difficilement lisible), adopté le 16 mars 1971 et No. 2800, adopté le 4 août 1971. (long)