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Arrêté exceptionnel - La Gazette du Canada, 1939-1942

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Arrêté exceptionnel - La Gazette du Canada, 1939-1942
Contenu du dossier de l'entreprise

- Mario PARENT, «L'Arrêté exceptionnel de 1939: le cas des Éditions Serge», 20 octobre 1991, 14 f.

- Arrêté exceptionnel: Textes de loi

- Brevets et droits d'auteur

- Documents provenant des Éditions du Lévrier

- La Gazette du Canada, 1939-1942.

Référence(s) à consulter