GRÉLQ - Groupe de recherches et d'études sur le livre au Québec
Loi sur les bibliothèques.
[1890]
Titre :
Loi sur les bibliothèques
Numéro du projet :
?
Numéro de la loi :
1890; 54 Victoria, c. 34
Lieu de la sanction :
(Détails)
Juridiction :
[Inconnu]
Variante(s) du nom de la loi :
Indéterminée
Date d'entrée en vigueur :
1890
Date d'abrogation :
Description :
Commentaire(s) :
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) :
FM, 09/04/05, premier encodage de fonds (en cours)