GRÉLQ - Groupe de recherches et d'études sur le livre au Québec
Loi Choquette.
Titre :
Loi Choquette
Numéro du projet :
Numéro de la loi :
Lieu de la sanction :
(Détails)
Juridiction :
[Inconnu]
Variante(s) du nom de la loi :
Deuxième Loi Choquette
Date d'entrée en vigueur :
Date d'abrogation :
Description :
Commentaire(s) :
(Journal [suivi des changements apportés à la notice]) :